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L’indifférence des conditions d’exploitation de la marque
Dans une récente décision, la Cour de cassation réaffirme qu’en matière de contrefaçon, le risque de confusion des marques s’apprécie au regard des seules caractéristiques de leurs enregistrements et non de leur exploitation effective.
En matière de contrefaçon, les litiges tournent souvent autour de la question des éléments à prendre en compte dans la comparaison des signes en présence. La partie défenderesse a souvent tendance à vouloir privilégier une analyse qui reposerait davantage sur l’exploitation qu’elle réalise de la marque plutôt que du signe seul si elle commercialise différemment le produit ou service litigieux. Or,...
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