Articles et décrets applicables depuis le 1er janvier

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1^er janvier 2023.

Par Nicolas TAQUET
27 Janvier 2023

Seule porte de sortie pour les propriétaires de biens classés F et G au DPE : s’ils souhaitent réviser le loyer à la hausse, ou continuer à pouvoir louer leur bien, ils devront réaliser des travaux de rénovation énergétique. © W PRODUCTION

Interdiction des logements les plus énergivores C’est sans doute la mesure phare de ce texte. Déjà depuis le 24 août dernier, les propriétaires de biens classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ont interdiction de réviser le loyer à la hausse. Une étape supplémentaire est franchie depuis ce 1er janvier 2023 avec l’interdiction de louer les logements les moins bien isolés de l...

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