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Loi Macron : les notaires lancent un appel à l’aide de l’Etat
Créations d’offices, pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, tarifs, écrêtement… Les notaires, réunis en congrès à Bruxelles, en appellent à davantage de concertation avec les services publics, ainsi qu’à la négociation d’une convention d’objectifs avec l’Etat.
Parce qu’elle n’a de cesse de remettre en question les grands équilibres de la profession, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015 (dite loi Macron) a été, cette année encore, au cœur des vœux exprimés par le notariat au cours de la séance solennelle d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu du 2 au 5 juin à Bruxelles – pre...
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