Marchés publics : le “localisme” en question
L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence locale est, par principe, discriminatoire. En revanche, l’implantation locale peut se justifier. Explications.
Nationales et communautaires, les procédures de passation des marchés publics prohibent les critères de sélection des offres favorisant les concurrents locaux.En cause : la neutralité de la réglementation des marchés publics, “c’est-à-dire l’idée selon laquelle la dépense publique qui s’effectue à l’occasion d’un marché ne doit pas être l’instrument d’autre chose que de la réalisation du meilleur ...