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Passer à un «tribunal des affaires économiques»
Serge Moreau, président, a souhaité que la compétence de la juridiction commerciale soit étendue en matière de contentieux et de procédures collectives. Ce qui soulagerait le tribunal de grande instance et répondrait à la logique de la vie économique...
Le Palais consulaire, ou tribunal de commerce de Valenciennes, dans le centre-ville. L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Valenciennes, «formalité» imposée par la loi, permet à la juridiction de présenter les chiffres de l’activité de l’année écoulée. Pour le président, Serge Moreau, celle de janvier 2018 lui a donné l’occasion d’exprimer un souhait : que le tribunal de comm...
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