Prévention et gestion des inondations : de nouvelles mesures de soutien aux collectivités

Une proposition de loi d’initiative sénatoriale vise à simplifier les procédures applicables en matière de prévention des inondations et à apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées.

Par Miren LARTIGUE
18 Avril 2025

Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, déposée par le sénateur du Pas-de-Calais et conseiller régional des Hauts-de-France, Jean-François Rapin (Les Républicains), et le sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux (Parti radical de gauche). ...

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