Projet de loi de Finances : la nouvelle donne fiscale pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier. Après discussion, amendement et vote au Parlement, sa version définitive sera publiée au Journal Officiel, en fin d’année. Revue de l’essentiel.
Les principales mesures à destination des entreprises Modification de la trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises : la loi de Finances 2018 avait engagé une trajectoire de baisse (28% pour l’exercice 2020, 26,5% en 2021, 25% en 2022). Le projet de loi de Finances pour 2020 modifie cette trajectoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaire...