Mission d'information «Patrimoine et transition écologique»

Quelles règles pour la rénovation énergétique du bâti ancien ?

Les procédures sur la rénovation énergétique ne sont pas adaptées aux logis construits avant 1948, soit le tiers du parc, dénonce la commission de la Culture du Sénat. Cette inadéquation aurait des conséquences négatives sur le plan environnemental, patrimonial et de l'accès au logement.

Par Anne Daubree
14 Août 2023

La commission du Sénat pointe un «risque d’effacement progressif du patrimoine non protégé et de banalisation des caractéristiques architecturales propres à chaque région». © Nina

Gare aux effets pervers. Le 28 juin, la commission de la Culture du Sénat a publié le résultat de sa mission d'information «Patrimoine et transition écologique» qui pose constat et propositions. A l'origine de la démarche, l'inquiétude des sénateurs quant aux effets potentiellement négatifs des dispositions de la loi «Climat et résilience» (2021) sur le patrimoine bâti ancien. Pour la commission, ...

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