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Raison d’être et entreprise à mission : le renouveau des vertus cardinales de l’entreprise
La loi PACTE du 22 mai 2019 introduit en droit l’intérêt social élargi, la raison d’être et l’entreprise à mission. Insérer les enjeux sociaux et environnementaux dans le contrat de société permet d’inscrire l’entreprise dans le pacte social, mais à quel coût ?
S’il fallait définir une entreprise, tout un chacun commencerait par le métier que celle-ci exerce. C’est là la plus noble des définitions. Au-delà des apparences, l’objet social est ainsi la clause clé des statuts de toute société, et qui a durant longtemps était plus ou moins délaissée au profit d’une attention plus forte à ses règles de fonctionnement et aux intérêts des associés. La Loi PACTE...
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