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Réforme fiscale : quelles nouvelles contributions pour les entreprises?
Le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi de Finances rectificative ce 4 juillet 2012. Concernant les entreprises, l’objectif déclaré est de lutter contre “les optimisations abusives en matière d’impôt sur les sociétés” ; une réforme plus structurelle de l’IS devrait intervenir en 2013. Revue des mesures phares envisagées.
En matière de TVA, la tva dite “sociale” serait abrogée de sorte que le taux normal serait maintenu à 19,6% ; le taux réduit de la TVA à 5,5% concernant les livres serait rétabli. Epargne salariale : réduction des niches sociales et fiscales patronales. Le taux du forfait social à la charge de l’employeur passerait de 8% à 20%. A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, les provisions pou...
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