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Réglementation
Entreprises Nouveaux taux de TVA. Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de TVA est passé à 10%, le taux normal à 20%.
Actualité A compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire sont imposables au taux réduit, resté inchangé à 5,5%. Les nouvelles opérations soumises au taux réduit concernent les acquisitions intracommunautaires et les importations d’oeuvres d’art ; les entrées dans les salles de cinéma ainsi que certaines cessions de droits patrimoniaux portant sur les oeuvres ciné...
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