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Sous le règne inconnu de la « loi spéciale »
En attendant un nouveau projet de loi de Finances pour 2025, la «loi spéciale» permet à l'Etat d'assurer ses fonctions minimales. Mais le périmètre restreint, le caractère exceptionnel de la démarche et les implications de l'annulation des mesures prévues par l’ex-Premier ministre, Michel Barnier sont lourds de conséquences.
La nomination de François Bayrou comme Premier ministre, le 13 décembre, n'annule pas la nécessité de la «loi spéciale». Le texte, normalement examiné par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat avant Noël, est destiné à «assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics», au-delà du 31 décembre 2024. Il s'agit d'une solution temporaire avant ...
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