TPE et PME de notre région sont concernées

Comme d’autres structures de la mouvance économie sociale et solidaire, le réseau des Cigales Nord-Pas-de-Calais suit de très près un dossier qui ne fait pas que des heureux.

Par Patrick Urbain
25 Octobre 2013

Reforme ESS 1 – Un maréchal- ferrant (ici à Lewarde) sera-t-il inclus dans la sphère ESS par la nouvelle loi ?

Les commentaires vont bon train. MEDEF et artisans s’insurgent déjà contre l’un des 53 articles bientôt soumis aux parlementaires : dans les TPE et PME de moins de 50 salariés, il sera obligatoire d’informer sur le projet de cession de la société les salariés pour qu’éventuellement, ils puissent déposer une offre de reprise. Pour les autres, jusqu’à 250 salariés, idem et dépôt du projet auprès du...

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