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Vers un nouveau code de la commande publique ?

Bruxelles vient d’adopter de nouvelles directives sur les marchés publics et concessions, et Bercy annonce une refonte du droit de la commande publique.

Vers un nouveau code de la commande publique ?

Après deux ans de négociation difficile et 3 000 pages de compromis, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, trois nouvelles directives : deux sur la passation des marchés publics (concernant les “secteurs classiques” et les “secteurs spéciaux”) et une sur les concessions. Dès leur publication, le 28 mars, les Etats membres auront deux ans pour les transposer. Se présente...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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