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La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris en visant à adapter la politique climatique nationale face à l’urgence écologique. Intéressons-nous à certaines dispositions de la loi en lien avec le logement, notamment celles qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, achève son deuxième et dernier mandat en juin prochain, mais il continuera à défendre les intérêts de son secteur.
Qui mieux que le notaire peut accompagner la réflexion du chef d’entreprise sur la transmission de son patrimoine professionnel ? Il dispose pour l’organiser de techniques éprouvées.
Un droit adapté aux IJSS Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) a été aménagée de façon exceptionnelle, pendant deux mois, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus.…
Pierre Karleskind, nouveau président de la commission Pêche du Parlement européen, s’est rendu le 21 février dernier à Boulogne-sur-Mer pour tenter de rassurer les pêcheurs français, réaffirmant que l’accord post-Brexit avec Londres était «conditionné par un accord sur la pêche. L’…
Exploiter davantage les données Tous les groupes d’assurance ne réalisent pas ou ne mettent pas suffisamment l’accent sur le fait que toutes les données dont ils disposent représentent un atout stratégique considérable. Trop souvent, elles stockent toutes leurs données dans des environn…
«On a mis en place des systèmes adaptés à nos professions, avec des cotisations plus faibles au début de la carrière et plus fortes avec le temps. Pourquoi ne pas continuer ce système ?» s’interroge Charles-René Tandé. L’année a commencé avec beaucoup de tensions au sein de votre profession à…
C’est acté. Le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne (UE) le 31 janvier dernier, après que le Brexit a été ratifié par les députés européens le 29 janvier. Pour autant, la sortie effective de l’UE n’est pas encore pour demain. Selon le deal conclu par les deux parties, s’ouvre en…
Même si les nouvelles mesures applicables à compter du 1er janvier 2020 n’impactent pas de façon aussi significative les marchés publics que certaines intervenues depuis fin 2018 (généralisation de la dématérialisation des offres au 1er octobre 2018, nouveau Code de la commande publique au 1er avri…