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Le volet social de la loi «relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire», adoptée le 10 juin, comporte deux dispositions phares en faveur des entreprises.
Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications.
Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.
Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Droit du travail Contrat de travail Une cour d’appel avait constaté que l’intéressée assurait le suivi des commerciaux et avait un secteur commercial dédié, qu’elle rendait compte de son activité au représentant de l’associé unique de la société et devait obtenir son autorisation avant de prendre…
En pratique, l’employeur souhaitant verser la prime «Macron 2», devra mettre en place un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime. Pour faciliter la mise en œuvre de cette condition, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pourront porter sur…
Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d’indisponibilité qui…
L’ouverture aux indépendants strictement encadrée Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, à compter du 1er novembre 2019, d’un filet de sécurité au titre de l’assurance-chômage. Ils pourront ainsi toucher 26,30 euros d’allocation journalière (soit 800 euros par mois, en…
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) a instauré le principe du droit à l’erreur. Ce texte s’adresse aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première fois et de bonne…
© DenisProduction.com L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature d’une convention de rupture entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, seulement si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien (Cass soc., 5…