La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages.
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise.
Réindustrialisation, relocalisations, innovation… Certaines stratégies de développement des entreprises favorisent leur autonomie économique. Un bon moyen de sécuriser ses activités, en temps de crises, et de contribuer à la souveraineté de la France et de l’Europe.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice –…
Selon le bilan 2021 de France Assureurs, le secteur de l’assurance a retrouvé l’an passé ses tendances habituelles, après une année 2020 atypique. Porté par le vif rebond de la croissance en 2021, le marché de l’assurance a renoué avec «les tendances d’avant la crise sanitaire», a résumé Florence…
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique. C’est un des leviers ess…
Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisation pour dénoncer leu…
La présidence française du Conseil de l’Union européenne a précisé ses priorités en matière de numérique. Éclairage. Conseil de l’Union européenne. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à «l’émergence d’un modèle numérique…
Alors que le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs,…