Selon la note de conjoncture immobilière des Notaires de France d’avril, le volume de transactions de logements anciens en France a entamé une lente décrue depuis le début de l’année 2022. Et ce, alors que le prix moyen des appartements ne progresse plus en Ile-de-France, et a même enregistré une baisse, à Paris, en 2021.
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne.
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages.
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise. Le trio des régions les plus touchées…
Réindustrialisation, relocalisations, innovation… Certaines stratégies de développement des entreprises favorisent leur autonomie économique. Un bon moyen de sécuriser ses activités, en temps de crises, et de contribuer à la souveraineté de la France et de l’Europe. La crise sanitaire et le conflit…
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice –…
Selon le bilan 2021 de France Assureurs, le secteur de l’assurance a retrouvé l’an passé ses tendances habituelles, après une année 2020 atypique. Porté par le vif rebond de la croissance en 2021, le marché de l’assurance a renoué avec «les tendances d’avant la crise sanitaire», a résumé Florence…
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique. C’est un des leviers ess…
Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisation pour dénoncer leu…