Réservé aux abonnés Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État. Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’…

Réservé aux abonnés Entreprises en difficulté : mieux prévenir

Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professi…

Réservé aux abonnés La coordination territoriale au service de l’inclusion numérique

Sept collectivités territoriales viennent de signer un accord avec l’État dans lequel elles s’engagent à recruter des «Conseillers numériques France Services», tels que proposés par le plan France Relance. Cinq d’entre elles vont également expérimenter une nouvelle gouvernance pour améliorer l’acti…

Réservé aux abonnés Tribunaux de commerce : panorama des défaillances d’entreprises en 2020

Établi à partir des données des 5,5 millions d’entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)*, le Bilan national 2020 des greffiers des tribunaux de commerce dresse un état des lieux tout à fait inhabituel de la situation des entreprises en France. Le nombre de procédures…

Réservé aux abonnés Où en est la legaltech française ?

Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des éditeurs juridiques traditionnels, des…