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À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis.
Le plan de relance du gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté récemment, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail.
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.
C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la croissa…
Le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat élaboré par la mission présidée par l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben vient s’inscrire dans la longue liste de précédents travaux traitant plus ou moins du même sujet (rapports Darrois, Haeri, Gauvain…), et restés sans suite. Mais la…
En termes d’activité, 2019 aura été une année «très dense» pour l’Autorité de la concurrence, s’est félicité sa présidente, Isabelle de Silva, lors de la présentation du bilan 2019 et des perspectives 2020 de l’institution, le 9 juillet dernier, à Paris. L’an passé, l’Autorité a ainsi rendu un nomb…
Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8% en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9%, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte de l’accélération de la cro…
«Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campagne de communication que…
«Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la justice pénale des mineur…