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Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de la séance solennelle du congrès.
Le 77e congrès des experts-comptables de France a été l’occasion pour la profession d’affirmer ses ambitions et sa légitimité à accompagner les acteurs économiques face à des enjeux sociétaux qui vont bien au-delà des missions actuelles réservées aux professionnels du chiffre. Des aspirations qui…
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositio…
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir. Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœ…
La Cour des comptes constate que les collectivités locales ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021, même si toutes n’en ont pas bénéficié de la même façon. Dans un contexte de forte reprise économique et grâce aux mesures de soutien et de relance exceptionnelles mises en plac…
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose. Selon la Cour des comptes. Les PGE ont été «une réponse efficace à la…
L’impact de la pandémie sur les délais de paiement continue de se faire sentir. Le niveau des retards de paiement n’a pas toujours pas retrouvé celui d’avant la crise sanitaire. Délais de paiement : 1 272 établissements contrôlés en 2021 En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la conso…