Facturation électronique : les experts-comptables se préparent

Initialement prévue pour le 1^er juillet 2024, l’arrivée de la facturation électronique pourrait être reportée au 1^er septembre 2026 avec une mise en route échelonnée jusqu’au 1^er septembre 2027. La date définitive devrait être connue au moment de l’adoption du projet de finances 2024. «Cette réforme finira par entrer en vigueur, il est donc important de s’y préparer dès maintenant, pointe Christelle Choque, expert-comptable, fondatrice d’Innov’Conseil et élue au Conseil de l’ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Nous avons déjà mené des actions d’information auprès des experts-comptables et nous allons continuer à leur apporter tous les outils afin qu’ils puissent se former et répondre aux questions de leurs clients», ajoute-t-elle.

Accompagner les entreprises

Imaginée pour lutter contre la fraude fiscale et simplifier les déclarations administratives des entreprises, la facturation électronique concernera toutes les opérations soumises à la TVA. Concrètement, le e-invoicing a pour objectif de faire transiter toutes les données de facturation entre un fournisseur et son client via une plate-forme portée par l’administration fiscale ou une Plate-forme dématérialisée partenaire (PDP), reconnue par l’État.

«C’est un changement qui va demander des adaptations, surtout aux entreprises qui traitent encore des factures papier. L’expert-comptable aura un vrai rôle d’accompagnateur dans la mise en place pratico-pratique de la facturation électronique, notamment sur le choix de la plateforme», observe Christelle Choque.

Le Conseil de l’Ordre, via sa structure ECMA a d’ailleurs créé son propre outil. Baptisé "je facture", il vient rejoindre "je déclare" et "je signe expert". «Certains cabinets qui misent sur le "fool service" font déjà de la facturation pour leurs clients. Ils pourront tout à fait réaliser des missions de facturation électronique», note l’expert-comptable pour qui l’e-invocing devrait être relativement simple à mettre en œuvre.

Le e-reporting en question

De plus, les entreprises vont devoir transmettre à l’administration fiscale des informations concernant les opérations de vente, de prestations de services en BtoC mais aussi les transactions avec des entités basées à l’étranger. «Les commerçants, qui sont les premiers concernés, vont devoir envoyer ces informations de caisse (e-reporting) tous les dix jours, ce qui est très complexe à mettre en place. Cette partie reste, à ce jour, assez floue», alerte Christelle Choque qui évoque cependant la possibilité d’automatiser ces tâches.