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JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Pas question de reproduire sous formes de carrés les anneaux olympiques ou de surfer sur l’événement pour booster l’image de l’entreprise sans bourse délier. Gardien de la protection des symboles olympiques, le CIO sera particulièrement vigilant lors des Jeux olympiques de Londres, jusqu’au 12 août.

L’article L 141-5 du code du sport le rappelle : “Le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes ‘Jeux olympiques’ et ‘olympiade’.” Plus généralement, les Jeux olympiques sont la propriété exclusive du Comité international olympique (CIO), qui est titulaire de to...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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