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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

© Halfpoint
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Contrat de travail Dans ce litige, la cour d’appel avait constaté que le travailleur était intégré dans une équipe, qu’il était soumis à des contraintes de temps de travail et de formation, qu’il devait faire parvenir son compte-rendu hebdomadaire, chaque vendredi midi au plus tard, qu’il utilisait les locaux de la société, une adresse mail au nom de celle-ci, ainsi que des moyens de communicatio...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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