La fixation du prix à dire d’“Expert” dans les cessions d’en

Dans la plupart des opérations de cession d’entreprise, le prix de vente définitif n’est pas déterminé, dès l’origine, par les parties. C’est le cas, notamment, lorsqu’il fait l’objet d’un ajustement ultérieur ou lorsqu’un complément de prix lié aux performances futures de l’entreprise doit être versé au cédant. L’“earn-out”, généralement payé en numéraire ou, de façon plus exceptionnelle, par remise de titres, est, en effet, fréquemment utilisé pour intéresser le vendeur-dirigeant dont la présence au sein de l’entreprise pendant la période de transition est souhaitable. S’ajoutent à ces hypothèses les cas de “vente future”, dans lesquels la cession de l’entreprise s’opère en plusieurs tranches, seule une partie des titres étant cédée immédiatement, l’autre faisant l’objet d’une promesse de vente.