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Le droit à l’image des personnes filmées

L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. se pose de façon omniprésente la question du droit à l’image des personnes filmées. Panorama de jurisprudence récente.

Le consentement de la personne filmée doit être complet.
Le consentement de la personne filmée doit être complet.

Le consentement de la personne filmée doit être complet. De façon constante, les tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse1 . Toutefois, le consentement peut être tacite dans certaines circonstances. Exception du consentement tacite. Si la personne a conscience d’être filmée et ne s’y est pas opposée, les tribunaux reconnaissent un consen...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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