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Ressources humaines
Arrêts de travail : le renforcement des contrôles clarifié
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions, attendues depuis 1978, de la contre-visite médicale que peuvent diligenter les employeurs, afin de vérifier l’état de santé de leurs salariés en arrêt maladie.
Avant d’étudier les modifications intervenues, il faut rappeler certains points. Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient d’un complément de rémunération versé par l’employeur. Ce complément s’ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale. En contrepartie, les textes permettent une cont...
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