Se connecter
Réservé aux abonnés
Les notaires appellent à une cohérence collective avec l’Etat
Loi de croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’Etat, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l’«équité» et la «justice».
Si le thème principal de ce 115e Congrès – qui, pour la première fois, s’est déroulé en dehors des frontières – était consacré à l’international, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), lors de la séance solennelle d’ouverture, n’a pas manqué de rappeler les défis que doit relever la profession. Et près de quatre ans après la loi pour la croissance, l’activité et ...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne