Cadenas Réservé aux abonnés
Sauvegarder l'article
Identifiez vous, pour sauvegarder ce article et le consulter plus tard !

L'intercommunalité rationalisée dans le Nord

Pour tenir compte des orientations fixées par la loi NOTRe, le département du Nord est doté d'un nouveau schéma de coopération intercommunale. Les communautés de communes des Weppes et de La Vacquerie intègrent respectivement la Métropole européenne de Lille et la communauté d'agglomération de Cambrai. Il s'organise autour de 18 EPCI à fiscalité propre et 118 syndicats, avec une prise d'effet au 1er janvier 2017.

  Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais − Picardie, préfet du Nord, a arrêté le 30 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) visant à rationaliser la carte de l’intercommunalité, conformément à l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe). A l’issue de sa mise en œ...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés


La Gazette Nord-Pas de Calais

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!


A partir de 3€/mois


Je me connecte Je m'abonne