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Régime juridique de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse

Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été progressivement adapté en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et en renforçant les mesures de prévention. Dernièrement, dans une circulaire interministérielle, le gouvernement a rédigé un véritable mode d’emploi de l’indemnisation, avec pour objectif de «rendre les textes plus accessibles et compréhensibles».

© Adrien Roussel
© Adrien Roussel

De récentes modifications d’ampleur Le régime juridique de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle a été sensiblement remanié ces dernières années avec de nombreux textes. D’abord, une loi du 28 décembre 2021 a entrepris de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle a permis l’amélioration et l’accélération de l’indemnisation. Une partie spéc...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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