Régime juridique de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse
Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été progressivement adapté en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et en renforçant les mesures de prévention. Dernièrement, dans une circulaire interministérielle, le gouvernement a rédigé un véritable mode d’emploi de l’indemnisation, avec pour objectif de «rendre les textes plus accessibles et compréhensibles».
De récentes modifications d’ampleur Le régime juridique de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle a été sensiblement remanié ces dernières années avec de nombreux textes. D’abord, une loi du 28 décembre 2021 a entrepris de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle a permis l’amélioration et l’accélération de l’indemnisation. Une partie spéc...