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Le gouvernement vient de prendre des mesures fiscales exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises durant la période d’épidémie de Covid-19. Ces mesures ont fait l’objet de précisions apportées par l’administration fiscale dans un communiqué du 13 mars 2020. Décryptage par trois avocats associés du département Droit fiscal au Cabinet Bignon Lebray.
La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris en visant à adapter la politique climatique nationale face à l’urgence écologique. Intéressons-nous à certaines dispositions de la loi en lien avec le logement, notamment celles qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
La Gazette : Quel regard portez-vous sur ces six années passées à la tête de la Fédération française du bâtiment ? Jacques Chanut : Bizarrement, car je suis toujours dans l’action, je ne suis pas encore dans la période dite «de bilan». Mon successeur sera élu fin mars et il prendra ses fonctions mi…
Chaque année, environ 8 000 entreprises disparaissent avec le décès de leur animateur, faute de repreneur. Pour chacune d’elles, ce sont les salariés, les savoir-faire, les brevets, les compétences, un écosystème entier de clients, fournisseurs, sous-traitants et d’emplois induits, que l’entreprise…
Un droit adapté aux IJSS Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) a été aménagée de façon exceptionnelle, pendant deux mois, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus.…
Pierre Karleskind, nouveau président de la commission Pêche du Parlement européen, s’est rendu le 21 février dernier à Boulogne-sur-Mer pour tenter de rassurer les pêcheurs français, réaffirmant que l’accord post-Brexit avec Londres était «conditionné par un accord sur la pêche. L’…
Exploiter davantage les données Tous les groupes d’assurance ne réalisent pas ou ne mettent pas suffisamment l’accent sur le fait que toutes les données dont ils disposent représentent un atout stratégique considérable. Trop souvent, elles stockent toutes leurs données dans des environn…
«On a mis en place des systèmes adaptés à nos professions, avec des cotisations plus faibles au début de la carrière et plus fortes avec le temps. Pourquoi ne pas continuer ce système ?» s’interroge Charles-René Tandé. L’année a commencé avec beaucoup de tensions au sein de votre profession à…