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Avant que le Gouvernement acte la fin du «quoi qu’il en coûte», la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte.
Le nombre des défaillances d’entreprises en France au second trimestre 2021 est resté très bas. Les TPE, le bâtiment, l’Île-de-France et la PACA sont toutefois plus affectés que les autres secteurs et régions.
La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France) a émis plusieurs propositions visant à mettre le logement neuf au cœur de la relance économique. Elle va mener une campagne de communication à destination des élus pour les sensibiliser au logement neuf et à la ville durable.
Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat. Le notariat fran…
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entre…
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière. «La dynamique se poursuit et à un rythme assez fort», s’est félicitée la Directrice générale de la Communauté des entreprises à mi…
«Tous pour la relance et l’emploi». C’est le mot d’ordre du mouvement lancé par les experts-comptables, qui se sont beaucoup impliqués dans la gestion de la crise auprès des PME et TPE et restent mobilisés à leurs côtés dans la sortie de crise. Dossier Experts-comptables. «Pour nous, experts-compta…
Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau dispositif pour mieux accompagner les entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement. Il comprend un volet judiciaire, dont une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise réservée aux plus petites entreprises. «Nous…
Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le Gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration. Dans le prolongement des dispositi…