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Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps déjà, par l’institution représentative de la profession.
Particulièrement active sur le secteur du numérique l’an passé, l’Autorité de la concurrence entend rester très vigilante sur ce domaine et continue de développer son expertise en la matière.
La Cour des comptes a publié début juillet son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, en 2019. Elle anticipe pour 2020 un certain nombre de risques liés à l’impact de la crise sanitaire.
La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France) a émis plusieurs propositions visant à mettre le logement neuf au cœur de la relance économique. Elle va mener une campagne de communication à destination des élus pour les sensibiliser au logement neuf et à la ville durable.
«Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la justice pénale des mineur…
Ils veulent, plus que jamais, être prêts à épauler et orienter les chefs d’entreprise en difficulté vers les dispositifs adaptés. Même s’il est encore difficile de prévoir précisément quel va être l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises, et notamment les plus petites, le réseau des 70 Ce…
À l’instar d’autres professions du droit, les huissiers de justice ont été frappés de plein fouet par l’effondrement de l’activité économique et judiciaire provoqué par la crise sanitaire. Juridictions au ralenti, suspension des procédures de recouvrement de créances par les grands donneurs d’ordre…
À l’instar de toutes les juridictions, les tribunaux de commerce ont dû, dès la mi-mars, adapter leur fonctionnement aux dispositions temporaires instaurées pour lutter contre la propagation de l’épidémie. En première ligne pour assurer la continuité de l’activité dans ce contexte inédit : les gref…
Une situation de crise sans précédent. C’est ce qui ressort des résultats d’un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) du 8 au 12 avril derniers, soit après trois semaines de confinement. Un peu plus de 10 000 avocats (sur les 70 000 qui compte la profession) ont répondu à ce lon…
Lancé par Syntec Numérique, l’association représentative des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies, ce premier baromètre sur l’impact du Coronavirus-Covid-19 dans les entreprises du secteur informatique a été réalisé au cours de…