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Le Bilan national 2020 des entreprises publié fin janvier par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’institut Xerfi fait état d’une baisse globale du nombre des défaillances d’entreprises l’an passé. Mais les secteurs d’activité et les régions qui ont enregistré le plus d’ouvertures de procédures collectives sont restés les mêmes que les années précédentes.
La crise sanitaire et ses impacts économiques ont été au cœur des 16e Entretiens de la sauvegarde, le rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté organisé par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), le 25 janvier dernier. Morceaux choisis.
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial nom…
Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à «se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance», car «si nous avons cette année éprouvé notre résistan…
«Ce travail constitue notre première production pleinement consacrée à la crise sanitaire et à ses conséquences», a déclaré le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 15 décembre dernier, lors de la présentation à la presse de la deuxième partie du rapport annuel sur les finances pub…
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) dont l’objectif était d’établir un bilan de l’exercice de l’activité disciplinaire de professions réglementées du droit et du chiffre entre décembre 2019 et octobre 2020. So…
C’est un discours qui a été prononcé «dans de bien étranges circonstances», a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu et place de la traditionn…
L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relat…