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Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Placé sur le thème «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de 2019, un guichet unique permettant aux entreprises d’effectuer toutes leurs formalités a été instauré et un registre national des entreprises, fusionnant tous les registres existants, a été créé.
Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans. Transition éco…
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette der…
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique. Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est…
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica. La gestion de la donnée. «Le sujet de la data n’est plus réservé aux grandes métropoles», car nombre…
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire. Conseil supérieur du notariat. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur…
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat. Financement des collectivités. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre de…