Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.
Alors que le projet de loi «immigration» est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés «sans-papiers». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourus par les entreprises.
L'enjeu de la sécurité des élus locaux a été au cœur de la séance de clôture du récent Congrès de l'AMF, traditionnel moment de confrontation entre l'Association des maires de France et le gouvernement. Mais Élisabeth Borne a aussi annoncé une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Coopératives d’Activité et d’Emploi. C’est un record historique. En 2022, l’INSEE a recensé la création d’un million d’entreprises. Parmi elles, 61% sont détenues par des micro-entrepreneurs. «Suite à la crise liée à la Covid-19, de nombreuses personnes ont souhaité se lancer dans l’entrepreneuriat…
Dans le cadre de ses nouvelles missions, Guislain Owiesny a en charge le développement de l’activité Services-Courrier-Colis des Hauts-de-France. Il prend ainsi la responsabilité de la direction exécutive regroupant plus de 7 850 postiers dont 4 550 facteurs. Ces derniers assurent les services de…
Société de collecte et de tri de déchets . L’histoire démarre en 1958 avec la création par Pierre Fixot d’une entreprise spécialisée dans la collecte des huiles noires qui va étendre progressivement son savoir-faire à la collecte des déchets et vers les activités de traitement, en région Parisienne…
Entretien avec Benjamin Delpierre, ancien président de JRE France. Pourquoi avez-vous pris la présidence du réseau Jeunes restaurateurs de JRE France ? Benjamin Delpierre : Il y a quatorze ans, alors que j’étais membre* de la branche française de JRE, celle-ci s’est arrêtée par manque de dynamisme.…
Basée à Villeneuve d'Ascq. À l'origine, la société familiale, implantée à Lille, commercialisait des instruments de mesure. Puis dans les années 1970, la topographie a connu un véritable boom en France. La deuxième génération des Catry a donc misé sur ce business florissant . «Il n'y avait que très…
«Depuis le mois de septembre, nous constatons un ralentissement du côté de la production de palettes» a introduit Jean-Louis Louvel, président de PGS Group, lors de la troisième édition de l’événement FuturoPalettes, qui se déroulait, le 26 novembre dernier, au Couvent de Minimes à Lille. Un consta…