Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

Réservé aux abonnés Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

La crise du Covid-19 et les confinements successifs qui avaient plongé nombre d’entreprises dans de grandes difficultés ont amené l’Etat à créer un «Fonds de solidarité». L’accès aux aides proposées était conditionné notamment à des critères de perte de chiffre d’affaires. La fin du «quoi qu’il en coûte» se matérialise désormais par des litiges relatifs à des demandes de remboursement. La Cour administrative d’appel de Toulouse vient de rendre une décision importante à ce sujet.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Rémunérations Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplé…

Concours d'innovation 2024 : 6 lauréats santé viennent des Hauts-de-France

Les Hauts-de-France se préoccupent de la santé. C'est en tout cas ce qui ressort de l'édition 2024 des Concours d'innovation, qui a récompensé six projets santé développée dans la région. Dans le volet i-Lab, 80% des lauréats des Hauts-de-France appartiennent à la filière santé. C'est bien supérieu…