Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de la nouvelle amende précisés

Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de la nouvelle amende précisés

Le volet «travail» de la «loi immigration» du 26 janvier 2024 a modifié la sanction administrative prévue à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée. Un décret du 9 juillet précise les modalités de cette nouvelle amende unique se substituant aux deux contributions précédentes, qui pouvaient être prononcées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

LILLE - NORD - IMMEUBLE

Cabinet de Me Patrick DUPONT-THIEFFRYAvocat40 rue du Faubourg de Roubaix à LILLECabinet de Me Stéphanie CALOT-FOUTRYAvocat95 Quai Auguste Bertin à DOUAIVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESLE MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 A 14 H 00à l’audience de vente du Juge de l’Exécutiondu Tribunal Judiciaire de LilleImmeuble…

CURGIES - NORD - DEUX MAISON

LILLE - DOUAI - VALENCIENNESSIMONEAU, VYNCKIER, HENNEUSEVERCAIGNE, VANDENBUSSCHE, VITSE-BŒUFMEURIN, SURMONT157bis, Avenue de la Marne - 59700 MARCQ-EN-BAROEULTél. 03 20 65 65 80 - lille@adekwa-avocats.comADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUESCOMMUNE DE CURGIES59-61 ROUTE NATIONALEDEUX MAISONSà usage…

ROUBAIX - NORD - IMMEUBLE

Cabinet de Me Patrick DUPONT-THIEFFRYet de Mee Joséphine DUPONT-WILLOTAvocats au Barreau de LILLE40 Rue du Faubourg de Roubaix à LILLETél. : 03 20 74 01 01 - www.dtwavocats.frVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESROUBAIX (59100)61 RUE MAZAGRANIMMEUBLEavec les fonds et terrain en dépendantrepris au cadastre…

TOURCOING - NORD - MAISON

Maître Caroline FOLLETAvocat associé au barreau de LILLEMembre de la SELARL OSMOZ’AVOCATS88 rue Nationale, 3ème étage - 59000 LILLE(Tél. 03 20 29 36 14)A VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUESDépartement du NORDVILLE DE TOURCOING275 RUE DU BLANC SEAUARTICLE 1 - UNE MAISONà usage d’habitationcadastrée sectio…

Le Québec recrute dans les Hauts-de-France

Dans le cadre de la deuxième édition des Journées Québec Belgique, organisée par le gouvernement de cette province canadienne, des entreprises québécoises seront présentes dans la région pour présenter plusieurs centaines de postes. Afin d’informer les personnes candidates dans les…