Annonce légale GUEL IMMOBILIER

AVIS DE PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION ENTRE GUEL, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €. Siège social : 20 rue Georges BRASSENS. 59310 ORCHIES. RCS DOUAI 903 393 098 ET GUEL IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €. Siège social : 20 RUE GEORGES BRASSENS, 59310 ORCHIES. 909 190 431 RCS DOUAI.. Aux termes d'un acte sous signature privée à ORCHIES du 25 septembre 2024, La société GUEL, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €uros, dont le siège social est 20 rue Georges BRASSENS, 59 310 ORCHIES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 903 393 098, et la société GUEL IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €uros, dont le siège social est 20 RUE GEORGES BRASSENS 59310 ORCHIES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 909 190 431, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GUEL par la société GUEL IMMOBILIER. La société GUEL ferait apport à la société GUEL IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 131 891 €, à charge de la totalité de son passif, soit 4 937 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 126 954 €uros. En rémunération de cet apport net, 2 000 parts nouvelles de 1 €uro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GUEL IMMOBILIER à titre d'augmentation de son capital social de 2000 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 124 954 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts de la société GUEL IMMOBILIER pour 1 action de la société GUEL. Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 1 000 parts de la Société Absorbante d'une valeur nominale de 1 €, apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, post-Fusion, sera donc réduit de mille €, correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l'issue de cette réduction de capital, le capital de la Société Absorbante s'élèvera à 1 000 € et la prime de fusion à 123 954 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GUEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GUEL IMMOBILIER. La société GUEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI au nom des deux sociétés le 1/10/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.