Annonce légale Réjane Julie Angèle SAINT-AUBERT
Réjane Julie Angèle SAINT-AUBERT
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91295611
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 07 mars 2013 Madame Réjane Julie Angèle SAINT-AUBERT, retraitée, demeurant à LE QUESNOY (59530) 10 rue de la Couronne, née à LE QUESNOY (59530), le 22 juin 1946, célibataire, décédée à LE QUESNOY (59530) le 9 mai 2024 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cédric BRUNEAU, Notaire à VALENCIENNES, le 03 octobre 2024.
Aux termes d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Me Anne DUBOIS, notaire à LE QUESNOY le 10 décembre 2024 il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne DUBOIS, notaire à LE QUESNOY référence CRPCEN : 59070, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal de grande instance de VALENCIENNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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