Annonce légale Nadine Nicole Françoise FLAMANT
Nadine Nicole Françoise FLAMANT
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91310797
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2024, Mademoiselle Nadine Nicole Françoise FLAMANT, en son vivant retraitée, demeurant à ESQUERCHIN (59553) 467 rue Marcel Leroy. Née à AMIENS (80000), le 2 décembre 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à DECHY (59187) (FRANCE), le 9 février 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvain FERCOQ, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT", titulaire d'un Office Notarial à NONTRON (Dordogne), 558 Avenue Jules Ferry, le 24 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Sylvain FERCOQ, Notaire à NONTRON (24300) 558 av. jules Ferry , référence CRPCEN : 24049, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de DOUAI (59) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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