Annonce légale Staël BENIN
Staël BENIN
Type d’annonce légale : AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91308118
Jugement du tribunal judiciaire de CAMBRAI en date du 09 décembre 2024 homologuant le plan de redressement de Madame Staël BENIN épouse SKONIECZNY, demeurant 31 rue Paul Pavot 59730 VERTAIN, Durée du plan de continuation : 10 ans. Désigne Maître Philippe BORKOWIAK de la SELARL PERIN-BORKOWIAK, en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan.
Annonces légales similaires
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE | 59 - Nord
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Pierre HOCEDEZ
Par jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire de Pierre HOCEDEZ 7 route de Quivelon 59149 AIBES.
Département : 59 - Nord
Référence : 91313608
Consulter l’annonce
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
M Jean-Marc HENNION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES Par jugement en date du 19 décembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE a homologué : - Un protocole transactionnel signé le 29 septembre 2024 entre Monsieur Jean-Marc HENNION, activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules, siège social : 421 rue du Moulin Vert, 59470 HERZEELE ; Et la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313605
Consulter l’annonce
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Pascal Henri Charles BECU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES Par jugement en date du 19 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE a : - Prononce la résolution du plan de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de Monsieur Pascal Henri Charles BECU N° SIREN : 433 010 717, activité : Profession libérale, siège social : 276 route du Chapeau rouge 59229 TETEGHEM, - Ordonne l’ouverture d’une procédure de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313603
Consulter l’annonce
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Peggy Sandrine Gisèle JONCKEERE
Par jugement en date du 19 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE a prononcé: - L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame Peggy Sandrine, Gisèle JONCKEERE épouse VERBEKE, activité : Élevage canin et félin, siège social :51, rue Albert Poidevin 59122 LES MOËRES. - Date de cession des paiement : 24 octobre 2024; - Représentant des créanciers : SELARL PERSPECTIVES, étude : 20, place du ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313602
Consulter l’annonce
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
S.C.I. L-I-A
Par jugement du 10 décembre 2024, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la S.C.I. L-I-A, 9 chemin de l'Hermitage 59440 ST HILAIRE SUR HELPE.
Département : 59 - Nord
Référence : 91313600
Consulter l’annonce
31/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Association TERRE, ART ET TRADITIONS
Par jugement du 10 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Association TERRE, ART ET TRADITIONS rue de la Mairie - Cour des Potiers 59680 FERRIERE-LA-PETITE. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024 Mandataire judiciaire : Me Jean-Philippe BORKOWIAK 12/14 Bd Clemenceau - 59300 VALENCIENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313599
Consulter l’annonce
30/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Lionel Georges Marceau VARLOT
Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 19 décembre 2024, prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Monsieur Lionel Georges Marceau VARLOT, demeurant 68 bis rue de Cantinpré, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313264
Consulter l’annonce
13/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Nathalie CANONNE
Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 09 décembre 2024 homologuant le plan de redressement de Madame Nathalie CANONNE épouse DENHEZ, demeurant 88 rue Gambetta - 59540 CAUDRY, Durée du plan de continuation : 10 ANS. Désigne Me Maître Philippe BORKOWIAK, membre de le SELARL PERIN-BORKOWIAK, en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan.
Département : 59 - Nord
Référence : 91308121
Consulter l’annonce
13/12/2024
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
S.C.I. ENTREPRISE SB
Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2024 homologuant le plan de redressement de S.C.I. ENTREPRISE SB, demeurant 31 rue Paul Pavot 59730 VERTAIN, Durée du plan de continuation : 10 ans. Désigne Maître Philippe BORKOWIAK de la SELARL PERIN-BORKOWIAK - immeuble TRADE CENTER - 100 rue Pierre Dubois 59500 DOUAI, en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan.
Département : 59 - Nord
Référence : 91308116
Consulter l’annonce