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Rentrée du Tribunal de Commerce de Valenciennes
«La création d'entreprise demeure étonnamment résiliente»
Le tissu entrepreneurial valenciennois a fait preuve de résilience en 2023 malgré la conjoncture difficile. À l'occasion de l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Valenciennes qui s'est tenue le 10 janvier dernier, son président, Raymond Duyck, a présenté l'activité annuelle de l'institution marquée notamment par le dynamisme de la création d'entreprises – 1 357 sociétés créées –, contrasté par une forte hausse des procédures collectives.
Il
s'agissait de la première audience solennelle de rentrée du
Tribunal de Commerce de Valenciennes organisée au tribunal
judiciaire et non au 3 place du commerce, les travaux devant
s'achever en 2024. Cette audience a livré comme toujours des
chiffres précis sur l'activité du tribunal qui a prononcé plus de
5 700 décisions en 2023, toutes affaires confondues.
La
création d'entreprises dans le Valenciennois reste «étonnamment
résiliente» selon
les mots de Raymond Duyck, président depuis
mars 2022.
En effet, on observe une certaine stabilité avec 1 357 créations
contre 1 351 en 2022. Celle-ci est contrastée par les
procédures collectives qui atteignent des sommets ; le tribunal
de Valenciennes n'avait pas connu cela depuis plus de 5 ans.
Concernant les sociétés commerciales, 1 160 ont été immatriculées
en 2023 contre 1 170 en 2022 et 984 en 2019, dernière année avant la
crise sanitaire.
Conséquences de la crise de l'immobilier
Au
cours de l'année, 445 sociétés civiles ont été constituées
contre 614 en 2022, soit une baisse de 27%. Au total, 147 agents
commerciaux ont été enregistrés en 2023 contre 251 en 2022 et 300
en 2021. Ces deux chiffres négatifs s'expliquent notamment par la
crise préoccupante que connaît le marché de l'immobilier ; les
sociétés civiles étant principalement des sociétés civiles
immobilières (SCI) et les agents commerciaux intervenant
majoritairement dans le secteur immobilier.
Par
ailleurs, en contentieux, 367 affaires nouvelles ont été enrôlées
contre 284 en 2022 soit une augmentation de 29%.
Hausse de 48% des procédures collectives
Le
tribunal a ouvert en 2023, 485 procédures collectives soit une
augmentation de 48% par rapport à 2022. «Ce chiffre doit
être pondéré […]. Nous sortons de trois années de
pandémie durant lesquelles le nombre de procédures collectives est
tombé à un niveau historiquement bas, témoigne le président
avant de poursuivre : si nous avons dépassé les chiffres de 2019
(à savoir 355 ouvertures, ndlr), nous retrouvons le nombre de défaillances
d'entreprises que nous avions connu de 2011 à 2017». Les
ouvertures de procédures collectives ont concerné 1 172 salariés
cette année contre 634 l'an passé.
La construction (99 entreprises), la restauration (82 entreprises), le
commerce de détail (66 entreprises), et le commerce et réparation
automobile (28 entreprises) représentent les secteurs d'activités
les plus touchés.
A
noter par ailleurs que le tribunal a arrêté 13 plans de sauvegarde
ou de redressement contre 10 l'an passé. Au total, 90 entreprises
susceptibles de présenter un plan de redressement sont actuellement
en période d'observation. Quant aux liquidations judiciaires, 352
procédures ont été clôturées en 2022. Les juges-commissaires ont
rendu 2 063 ordonnances contre 1 760 en 2022 soit une
augmentation de l'activité de 17%.
Succès de la cellule de prévention
La cellule de prévention des difficultés des entreprises a rencontré cette année 373 chefs d'entreprise. Objectif ? Les orienter dans le traitement de leurs difficultés. Des rendez-vous confidentiels et gratuits peuvent être obtenus sur simple demande au greffe. «Ces démarches initiées par le dirigeant permettent de sauver 70% des entreprises là où, les procédures collectives ne permettent statistiquement de n'en sauver que 10%. Ceci est bien la preuve que seules les entreprises qui anticipent leurs difficultés ont de grandes chances d'être sauvées».
Nouveaux visages
Suite aux élections en date du 5 octobre dernier, trois juges ont été nouvellement élus pour deux ans. Il s'agit de David Bara, Didier Baude et Gonzague Detavernier. Rejoignent également le Tribunal de Commerce de Valenciennes en qualité de juges pour quatre ans, Pierre-Marie Defoort, Raymond Duyck et Paul Pretre.
Controverse autour du guichet unique
Lancé il y a un an, le guichet unique est sous le feu des critiques. Celui-ci devait recueillir, sur une plateforme dématérialisée, l'ensemble des formalités légales des entreprises (immatriculations, modifications et cessations d'activité) et être synonyme de simplification, modernisation et réduction du coût pour les entreprises. Force est de constater que l'objectif est loin d'être atteint.
«Le guichet unique est un véritable parcours du combattant et vient complexifier les démarches pour les entreprises plutôt que de les simplifier» regrette Maître Arnauld Renard, greffier du Tribunal de Commerce de Valenciennes. «Le temps pour réaliser une formalité a été multiplié par 4. Les problèmes informatiques se multiplient. Le taux de rejet des dossiers par les organismes valideurs a été multiplié par 2 et est supérieur à 50%. Certaines formalités sont impossibles ou pas disponibles sur le guichet unique, une fracture est constatée avec certains entrepreneurs» conclut le président, Raymond Duyck.
La Cour des comptes s'est ainsi saisie du dossier. Les conclusions sont les suivantes : échéance irréaliste, gouvernance et pilotage du projet inadaptés, aucune perspective de résolution rapide des difficultés. Depuis maintenant un an, se succèdent désormais des procédures de secours.
