La directive européenne sur le travail détaché
S’il est un sujet qui a souvent été évoqué, c’est celui de la directive sur le détachement des travailleurs européens ? Mais où en est-on exactement ?
Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement par leurs employeurs dans un Etat membre de l’Union européenne, pour poursuivre leurs fonctions dans cet Etat. Une entre...