Vers plus d’équité entre les départements ?

À la suite d’un important débat à l’ADF (assemblée des départements de France), Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et président de la commission de finances à l’ADF, est revenu sur un ensemble de propositions de modifications du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Par Amandine Pinot
19 Juillet 2019

L’Espace naturel du parc départemental de l’Abbaye de Liessies. © Philippe Houzé - Département du Nord

Ce fonds – mis en place en 2011 et perçu par les départements – est alimenté par deux prélèvements : le premier, dit «sur stock», concerne les départements dont le montant de DMTO (plus connus sous le nom de frais de notaires, payés lorsqu’un bien change de propriétaire, ndlr) par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75% de la moyenne nationale ; le second, dit «sur flux», concerne les...

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