L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.

Réservé aux abonnés Cadres au travail : les inégalités femmes / hommes persistent

Une femme cadre sur deux estime ne pas être rémunérée équitablement, soit neuf points de plus que les hommes : ces inégalités génèrent un sentiment d’injustice chez les femmes. Les hommes cadres gagnent en moyenne 12% de plus que leurs homologues féminins, et encore 6,9% de plus à « postes et profi…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologi…

Réservé aux abonnés Produire en France, une bataille

Pour produire en France, il faut y croire. Plusieurs intervenants de l'écosystème du MIF, Made in France, sont venus témoigner de leur démarche, lors d'une table ronde organisée par l'AJPME, Association des journalistes spécialisés dans les PME, le 22 octobre, à Paris. Les difficultés démarrent dès…

Réservé aux abonnés Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Les membres du bureau du Conseil supérieur du notariat pour 2024-2026 Le 22 octobre 2024, l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (composée de 70 délégués régionaux) a élu en qualité de président Bertrand Savouré, 60 ans, notaire à Paris, et un bureau de six membres : Pierre Jean Meys…