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La BCE a annoncé la mise en place d'un assouplissement quantitatif afin de lutter contre la déflation qui menace la zone euro. Hélas, ces 1 140 milliards d’euros arrivent au plus mauvais moment et n’auront donc que de faibles effets…
Nombre d’observateurs pensent que la situation de la zone euro va s’améliorer et que la France renouera avec la croissance en 2015. Mais c’est oublier un peu vite les vents contraires qui vont souffler sur l’économie européenne…
En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour effet de prolonger le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avant la réforme, seul l’acte d’huissier permettait de mettre fin au bail, les juges qualifiant cette formalité d’ordre public. Etant rappelé qu’à dé…
Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 modifie le Code des marchés publics ainsi que les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, et transpose, de manière accélérée, quatre mesures de simplification favorables aux PME. Une nouvelle procédure…
Les dirigeants de la société SA SOMABO, Jonathan Suel et Patrice Renard, entourés de leurs collaborateurs. Dans notre édition n°8672 datée du 5 au 11 juillet 2014, rubrique “annonces légales/tribunaux”, une annonce faisait état de la “clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisa…
Les dirigeants de la société SA SOMABO, Jonathan Suel et Patrice Renard, entourés de leurs collaborateurs Dans notre édition n°8672 datée du 5 au 11 juillet 2014, rubrique “annonces légales/tribunaux”, une annonce faisait état de la “clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisan…
Philippe SCHRÖDER et Michel GODET (Reso Hebdo Eco) Sur la scène de la Cité internationale, Centre de congrès de Lyon. Pour le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de France que préside par Joseph Zorgniotti, le 69e congrès de la profession est “une édition qui fera date”. Parce que…
Alice BAILLET (alice.baillet@fidal.com) et Frédéric BORON (frederic.boron@fidal.com), avocats, droit fiscal Présenté le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 poursuit quatre objectifs : soutenir le pouvoir d’achat des ménages aux revenus moyens et modestes, soutenir l’ac…