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Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entreprises hexagonales. La loi apporte ainsi des innovations notables et pratiques en droit des sociétés, et consacre quelques modifications bienvenues des modes de consultation des associés dans les SARL. Tour d’horizon des principaux changements.
Mi-novembre, les représentants de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Hauts-de-France sont intervenus à Marquion pour répondre aux questions des agriculteurs très impactés par le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.
Le 10 octobre, le groupe Colas a inauguré une agence flambant neuve. L’occasion de montrer son savoir-faire dans le domaine des infrastructures de transport.
Les projets Création d'une structure de réemploi portée par l'Anthurium sur la communauté de communes des Lisières de L'Oise et ses territoires voisins (60). Impact : 85 tonnes traitées et 47 personnes accompagnées ver le chemin de l'emploi durable.Création d’un pôle d'initiatives solidaires en mil…
La plénière d'ouverture du Congrès des experts-comptables, qui s'est tenue ce lundi 9 octobre, a mis en lumière les défis auxquels la profession fait face. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, on…
Tribunaux de commerce . Victor Geneste, parmi les sujets d'actualité qui concernent les greffiers se trouve le guichet unique. Où en est la profession aujourd'hui ? V.G. : Le guichet unique, qui devait être opérationnel il y a trois ans en juillet 2021, était totalement bloqué fin janvier 2023. En…
Les Caisses d'Epargne Hauts de France et Normandie ont annoncé, par voie de communiqué, le 23 septembre, «le lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité visant à une alliance des deux entreprises». Objectif : «former une banque coopérative territoriale de premier plan au sein du groupe BP…
Citadelle des savoir-faire de Bruay-sur-l’Escaut. Ingénieurs, chefs de projets et entrepreneurs se sont réunis ce 10 septembre à Bruay-sur-l’Escaut, au cœur de la Citadelle des savoir-faire, le centre de découverte scientifique autour de l’impression 3D et du scan 3D. Durant cette journée, EuraMate…
Pour sa 120e édition, le congrès des notaires se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre. Voilà 14 ans que la ville n’avait pas accueilli cet événement qui devrait réunir 3 000 professionnels. Même si les inscriptions sont officiellement closes depuis le 12 septembre, «on peut s’inscrire jusq…