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Actuellement soumis à une seconde lecture, le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi “NOTRe”) revient au palais Bourbon en vue d’une adoption définitive. Dans ce contexte, de nombreuses questions se dessinent quant aux territoires transfrontaliers et aux collectivités concernées. Pour appréhender chaque enjeu, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a organisé sa conférence-débat annuelle autour de cette thématique, le 17 juin à Chamonix.
L'Audomarois a inauguré sa première unité de méthanisation "aux champs", le 19 juin dernier, à Renescure. Une initiative agricole en forme de pied de nez à l'incinérateur Flamoval. Visite d'un équipement qui pourrait bien faire des petits.
Les territoires de la Côte d'Opale qui parient sur l'énergie ont de beaux jours devant eux. A Dunkerque, c'est le gaz ; à Fruges, on parie sur l'éolien. Le 6 juin dernier, Daniel Percheron s'est rendu aux Rencontres de l'énergie à Fruges.
Jean-Bernard Bayard, président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais, lors de l'assemblée générale de la FDSEA à Aubigny-en-Artois. Lors de l’assemblée générale de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) en Artois, devant plus de 300…
Discrimination immobilière. La Belgique est désormais poursuivie judiciairement par la Commission Européenne en raison de sa fiscalité immobilière : en effet, les revenus d’un résident belge tirés d’un bien immobilier à l’étranger sont évalués à une valeur supérieur à celle de bie…
Plusieurs centaines de personnes venues de toute l’Europe ont assisté aux plénières du forum. Nouveauté dans le paysage politique régional. Sur les 183 milliards d’euros de subvention Feder disponibles sur sept ans, la Commission Européenne a pris soin d’en réserver une petite portion – 371 millio…
L'assemblée générale de l'association Intervillages pour un environnement sain à Heuringhem le 1er juin dernier. Avec ses 459 adhérents l’an dernier, l’association Intervillages pour un Environnement Sain (AIVES) pèse toujours autant. Forte de sa victoire en justice contre le…
L'assemblée générale de l'entreprise d'insertion Recup'Air a réuni près d'une centaine de personnes à Aire-sur-la-Lys. La dernière assemblée générale de l’entreprise d’insertion Recup’Air s’est tenue le 4 juin dernier à Aire-sur-la-Lys. Que retenir de l&#…
La preuve illégale validée. La cour de cassation du 22 mai dernier va en intéresser plus d’un. Dans leur arrêt, les juges ont déterminé que des preuves “illégales” pouvaient être utilisées avec véracité par le fisc belge. La cour a motivé son avis suite à une affaire où le fisc av…