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Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.
À la demande du gouvernement, la Cour des comptes propose une douzaine de mesures qui visent à faire contribuer les collectivités locales à l’objectif de redressement des finances publiques.
La Cour des comptes appelle à une meilleure articulation des réseaux de détection des difficultés des entreprises et à une meilleure évaluation des différents dispositifs de traitement des difficultés pour faire en sorte que leur mobilisation soit plus efficace.
Différents dispositifs permettent d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations de l’emploi liées à la transition écologique. Éclairage et témoignages d’acteurs locaux qui ont mis en œuvre ce type de projets sur leur territoire.
À la crise structurelle qui touche le monde agricole depuis plusieurs années et qui a donné lieu à des mobilisations d’une ampleur inédite, l’hiver dernier, sont venues se greffer les conséquences d’une conjoncture particulièrement difficile depuis plusieurs mois. Forte hausse des prix agricoles à…
En termes de financement, 2023 a été une année de rupture pour les start-ups, après près de dix ans de croissance continue. Selon une récente étude de la Banque de France sur leur situation financière en 2023, les levées de fonds se sont effondrées de 38% en valeur l’an passé. Mais les start-ups de…
Bilan 2023 de l’Autorité environnementale nationale et des missions régionales. Avis et recommandations sur les projets de Dunkerque En 2023, l’Autorité environnementale s’est notamment prononcée sur le projet de parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement. D’une superficie de 50 km², il es…
Rapport de la Cour des comptes. Globalement, en 2023, les communes et intercommunalités ont réussi à maintenir une bonne situation financière, alors que celle des régions a enregistré un léger repli et que celle des départements s’est dégradée. C’est, dans les grandes lignes, le constat que dresse…
Tribunal des activités économiques : l’expérimentation démarrera le 1er janvier 2025 Un décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du Tribunal des affaires économiques prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 20…
«Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial.» Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat. Selon le…