Annonce légale M ET Mme MANCHEZ MANCHEZ

Suivant acte reçu par Maître Nicolas BOURGEOIS, notaire à STEENVOORDE (Nord), le 7 novembre 2024, Monsieur Philippe Pierre Lucien MANCHEZ, de nationalité française, né le 29 avril 1942 à STRAZEELE (Nord), et Madame Andrée Marthe MANCHEZ, de nationalité française, née WAGON, le 8 août 1940 à CAESTRE (Nord), son épouse, demeurant ensemble à CAESTRE (Nord), 66, grand Place, mariés sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CAESTRE (Nord), le 28 mars 1964, ont expréssement déclaré adopter le régime de communauté universelle établi par l'article 1526 du Code civil avec stipulation qu'en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, l'époux survivant aura droit à l'attribution de la communauté en toute propriété et que les héritiers du conjoint prédécédé ne pourront faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à la SELARL FLANDRES LYS NOTAIRES, dont le siège est à STEENVOORDE (59114), 23 Place Saint-Pierre.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.